L’intérêt de l’enfant dans la question du consentement

Abréviations utilisées : LDP = Loi relative aux droits du patient; CRDE = Convention relative aux droits de l’enfant

Si les parents exercent conjointement l'autorité parentale, ils doivent en principe tous deux donner leur accord pour débuter la prise en charge du mineur incapable d’exprimer sa volonté.

Toutefois, il peut arriver que vous ne receviez pas l'approbation de l'un ou des deux parents. Dans l'intérêt du patient mineur incapable d'exprimer sa volonté, et afin de prévenir toute menace pour sa vie ou toute atteinte grave à sa santé, vous pouvez (et devez même) néanmoins débuter la prise en charge, le cas échéant après une concertation pluridisciplinaire. (art. 15, §2 LDP, art. 3 CRDE). Si vous vous basez là-dessus afin d’entamer la prise en charge, vous devez ajouter une justification écrite au dossier du patient (art. 15, §3 LDP). Cette justification écrite peut vous être utile en cas de discussion ultérieure , par exemple en cas de dépôt de plainte disciplinaire.

Faire une évaluation de l'intérêt du patient mineur incapable d'exprimer sa volonté et son besoin d'aide n'est pas chose évidente. Nous proposons donc un certain nombre d'éléments non exhaustifs qui peuvent être pris en compte dans cette balance d’intérêts :

• Voir l’enfant sans l’accord des deux parents peut renforcer le conflit de loyauté que peut ressentir l’enfant en cas de divorce
• Une thérapie sans le consentement des deux parents peut être moins efficace, dans le cas ou le parent non-consentant dit clairement à l’enfant que celui-ci n’a pas besoin de thérapie
• Risque que le psychologue perde sa neutralité
• Risque « d’instrumentalisation » de la thérapie
• Le degré de conflit entre les parents
• Le rapport de la question d’aide par rapport au(x) parent(s), en ce sens qu'il convient d'accorder plus de poids au refus de consentement s'il s'agit d'une demande d'aide liée au conflit entre les parents et/ou à la raison du refus de consentement, que si la demande d'aide n'a aucun rapport avec ce conflit (par exemple, des brimades à l'école).
• Suspicion / connaissance des faits mettant en danger le patient mineur
• Le besoin urgent d’aide du patient mineur
• L’opinion du patient mineur, en prenant en compte son âge et son niveau de maturité

Il est important de prendre note de votre processus de réflexion dans le dossier du patient. Cela alimentera votre processus de réflexion et vous aidera en cas de discussion.

Vous pouvez bien évidemment consulter un collègue ou contacter un organisme plus spécialisé, évidemment à condition que le secret professionnel soit respecté. Vous pouvez également prendre note de cette concertation dans le dossier du patient.

Si vous ne trouvez pas de réponse à votre question, ou si vous avez des doutes, nous vous invitons à prendre contact avec le service d’étude de la Commission des Psychologues à l’adresse suivante : service.etude@compsy.be.