Informations en vue des renouvellements
Pourquoi renouveler rapidement ?
Chaque inscription renouvelée pendant la période de renouvellement (du 1er décembre jusqu'au 28 ou 29 février inclus) couvrira l’année dans sa totalité, donc du 1er janvier au 31 décembre. Les frais d’inscription s’élèvent à 95 €.
Tout renouvellement réalisé à partir du 1er mars donnera lieu à une inscription valable à partir du 1er du mois de paiement jusqu’à la fin de l’année et sera visible sur le profil du psychologue. Par exemple, si vous effectuez le paiement le 18 mai 2023, votre inscription sera valable du 1er mai au 31 décembre, et cela sera indiqué de cette manière sur votre profil.
Si vous effectuez votre paiement au-delà du 28 février (ou 29 février pour les années bissextiles), vous serez tenu de payer 15 € supplémentaires. Le montant total de votre inscription s’élèvera à 110 €.
Vous désirez recevoir les documents de manière physique (certificat, carte…). Comment pouvez-vous l’indiquer ?
En raison de l’impact écologique et économique de l’envoi systématique des cartes et certificats, la Commission des Psychologues a décidé de ne plus envoyer automatiquement ces documents par voie postale à tous les psychologues.
Vous pouvez télécharger votre certificat à partir de votre profil personnel sur notre site internet. Si vous souhaitez recevoir une version physique du certificat et de la carte, vous devrez donc en faire expressément la demande. La façon d’en faire la demande varie en fonction de la manière dont vous effectuez votre renouvellement : en ligne avec le module sur notre site internet ou directement par virement.
Vous renouvelez via notre site internet
Au moment de renouveler votre inscription en ligne, vous devrez donc signaler expressément si vous souhaitez recevoir votre carte et votre certificat 2023 en format physique. Des frais administratifs de 10 € vous seront alors imputés.
Avez-vous oublié d’indiquer votre désir de recevoir les documents par courrier postal lors du processus de renouvellement en ligne ou bien avez-vous changé d’avis ? Connectez-vous à votre profil et commandez vos documents.
Vous ne renouvelez pas via notre site internet
Vous ne renouvelez pas via notre site internet, mais directement par virement ? Nous partons du principe que vous ne désirez pas recevoir vos documents par courrier postal. Si vous désirez toutefois les recevoir par courrier postal, prenez contact avec le secrétariat à l’adresse info@compsy.be. 10 € de frais administratifs vous seront demandés à cet effet.
Comment recevez-vous l’accès à votre certificat et à votre preuve de paiement en ligne ?
Vous devez simplement vous connecter à votre profil personnel sur notre site internet pour avoir accès à vos documents. La Commission des Psychologues a prévu un accès électronique direct à vos documents : dès que votre renouvellement sera finalisé, vos documents pour l’année 2023 seront disponibles immédiatement sur votre profil en ligne (au même titre que les documents des années précédentes).
Avez-vous demandé de recevoir votre carte et votre certificat par courrier postal ? Quand pouvez-vous attendre ces documents ?
Après la réception du paiement des frais administratifs de 10 €, les demandes de documents sont rassemblées et envoyées à l’imprimeur qui se charge de la mise sous enveloppe et de l’envoi par la poste de votre carte et votre certificat.
Attention, les demandes des psychologues sont groupées et envoyées ensemble à l’imprimeur. Il est donc fort probable que plusieurs semaines s’écoulent avant que vous ne receviez les documents dans votre boîte aux lettres.
Vous désirez ne pas renouveler votre inscription. Quelles sont les démarches ? A quoi vous exposez-vous ?
Comme prévu par la loi[1], vous pouvez décider à tout moment de ne plus être inscrit sur la liste officielle des personnes autorisées à porter le titre de psychologue en Belgique tenue par la Commission des Psychologues. Vous devez, pour ce faire, nous envoyer le document suivant dûment rempli à l’adresse :
Commission des Psychologues
Avenue des Arts 3
1210 Bruxelles
En ne renouvelant pas votre inscription :
- vous ne pouvez plus porter le titre de psychologue (ou un titre composé de psychologue) sous peine de poursuites pour abus du titre ;
- vous n’apparaîtrez plus dans les résultats de recherche de notre site internet. Ce dernier contient la liste officielle des personnes autorisées à porter le titre de psychologue et soumises au code de déontologie de la Commission des Psychologues ;
- vos clients/patients ne pourront plus bénéficier d’une protection déontologique ;
- il est possible que vous ne pourrez plus bénéficier de l’exemption de la TVA si vous exercez en tant qu’indépendant ;
- vos clients/patients pourraient ne pas avoir droit au remboursement des séances prévu par certaines mutualités dans le cadre de l’assurance complémentaire ;
- vous n’aurez plus accès aux outils que la Commission des Psychologues met à disposition aux psychologues ;
- vous cesserez de contribuer à la professionnalisation de la discipline.
Frais d’inscription sur la liste / Cotisation / Financement
Comment est financée la Commission des Psychologues ?
Pour financer la Commission des Psychologues, le législateur a prévu non pas des subsides mais une cotisation directe des psychologues s’inscrivant sur la liste comme cela se fait pour d’autres ordres et instituts.
Que fait la Commission des Psychologues de votre argent ?
Pour répondre à cette question, nous vous invitons à consulter le rapport financier de la Commission des Psychologues pour l’année 2021 dans notre rapport annuel.
Toutefois, nous pouvons vous donner une liste non exhaustive des éléments de dépenses de la Commission des Psychologues :
- Les instances disciplinaires : chaque membre et chaque président est payé en fonction du temps de travail accompli au moyen d’un jeton, prenant en compte les plus de 400 dossiers traités, ou en cours de traitement depuis la création de ces instances disciplinaires, cela engendre un coût ;
- Les membres des groupes de travail, de l’Assemblée plénière, du Bureau et le Président : les membres reçoivent une compensation pour les trajets effectués et le Président reçoit une rétribution pour le travail effectué pour la Commission comme prévu par Arrêté royal ;
- Le personnel : le service administratif, le service de communication et le service d’étude
- Les services d’experts externes : la Commission fait régulièrement appel à des experts externes pour l’assister dans sa gestion comptable, pour recevoir des avis juridiques ou du soutien légal et pour assurer une communication bilingue et graphique ;
- Les fournisseurs techniques : la Commission a un contrat pour la gestion technique et le développement de son site internet, de sa base de données, et d’autres contrats pour d’autres services comme le système de paiement en ligne, le système d’envoi des newsletters… ;
- La location des bureaux ;
- Les frais d’envoi de documents imprimés : lettres et brochures ;
- Les frais de poste, de téléphonie et d’internet.
A quoi sert l'inscription ?
Liste officielle des personnes autorisées à porter le titre de psychologue en Belgique
Nous mettons à jour quotidiennement cette liste officielle et la mettons à disposition du citoyen sur notre site internet.
Votre Conseil disciplinaire
Les instances disciplinaires jouent un rôle important en protégeant le public et en assurant la dignité et l’intégrité de la profession. Leur existence permet d’inspirer la confiance de vos clients/patients en la profession!
Besoin d’une aide déontologique ?
Notre service d’étude s’investit dans la création d’un centre de connaissances et d’expertise pour les psychologues via le développement de dossiers thématiques sur la législation et la jurisprudence liées au monde de la psychologie.
Notre service d’étude répond aussi aux questions individuelles liées à la déontologie, soit venant de vous, soit venant de vos clients/patients/autres.
Un soutien en cas de saisie de dossier ou d’insolvabilité
La Commission des Psychologues se tient à vos côtés en cas de saisie de dossier opérée par la justice ou, en cas de difficulté financière, avec l’aide de notre co-praticien de l’insolvabilité.
Des outils informatiques à votre service
- Une base de données améliorée facilitant la gestion de son inscription ;
- Une interface dédiée aux psychologues uniquement avec des textes spécifiques, par exemple sur l’aide à l’implémentation du RGPD ;
- Un site internet offrant plus d’informations et de contenus.
La Commission, un interlocuteur privilégié
Dans l’intérêt de notre profession, nous nouons des liens toujours plus étroits avec diverses organisations et institutions publiques. Nous collaborons également avec les organes de réglementation d’autres professions par le biais de la Plateforme des Ordres et Instituts.
Comment le montant des frais d’inscription est-il fixé ?
Le trésorier (un membre élu parmi les membres de l’Assemblée plénière ayant droit de vote) est chargé d’établir les comptes annuels ainsi que le projet de budget pour l’année suivante. Ce budget tient compte des besoins nécessaires à la réalisation tant des projets votés par l’Assemblée plénière que des obligations qui incombent à la Commission des Psychologues.
Ce budget est présenté pour approbation à l’Assemblée plénière. Sur la base de ce budget, la Commission des Psychologues fixe au cours de l’année le montant de la cotisation pour l'année suivante [2].
Le montant fixé est soumis à l'approbation du ministre qui a les Classes moyennes dans ses attributions. C’est donc sa décision qui est décisive.
Payer en 2022 votre inscription pour l’année 2023 du point de vue fiscal
Pour être certain d’avoir une année d’inscription complète, nous invitons les psychologues à payer leur inscription avant le 31 décembre 2022. Cela pose-t-il des problèmes au niveau fiscal pour enregistrer cette dépense ? En un mot, aucun problème.
Après avoir pris contact avec des fiscalistes et avec le SPF Economie, nous avons écrit un petit article présentant les différents scénarios et les solutions.
Références
[1]Art. 2 § 3 de la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue
[2]Art. 37 § 2 de l’Arrêté royal du 8 juillet 2014 déterminant les conditions d'éligibilité des membres du Conseil disciplinaire et du Conseil d'appel, les règles de leur élection, les règles de fonctionnement et la composition du Conseil disciplinaire et du Conseil d'appel, ainsi que les frais de fonctionnement de la Commission des psychologues, du Conseil disciplinaire et du Conseil d'appel, en exécution de la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue