Transcription de la presentation d'Edward Van Rossen

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Colloque national "Se développer ensemble vers une reconnaissance durable" - le 4 mars 2016

Cher Monsieur le Ministre, madame la présidente, chers collègues. Permettez-moi de vous dire que voir votre enthousiasme pour être présents ici aujourd’hui et pour contribuer au projet de la Commission des Psychologues m’emplit d’un énorme sentiment de fierté. J’espère qu’ensemble, nous allons au-devant d’un avenir radieux. Le discours que je m’apprête à prononcer maintenant se fera en néerlandais. J’espère que la traduction simultanée vous permettra de suivre et de comprendre les éléments que je vais développer.

Je vais me concentrer sur deux thèmes. D’une part, je voudrais esquisser sommairement, au début de ce colloque, le contexte historique qui a précédé cette journée. Et d’autre part, je tiens à vous expliquer brièvement comment celle-ci se déroulera. Permettez-moi de commencer par vous parler du contexte historique. Remontons à 1993, année où, comme cela a déjà été dit, la loi sur la protection du titre a été publiée au Moniteur belge. Une publication qui n’est en réalité intervenue que plusieurs mois plus tard, en 1994. Je ne sais pas si, de manière générale, les choses se sont accélérées entretemps mais si je me réfère aux textes que nous avons vus être publiés ces dernières années, la procédure prend en tout état de cause moins de temps qu’auparavant. Peut-être faut-il y voir un signe qu’effectivement, les choses vont plus vite aujourd’hui. Peu de gens s’en rendent compte mais une autre date importante est le 2 décembre 1996. C’est ce jour-là , et pas avant, que la Commission des Psychologues s’est réunie pour la première fois. Ce qui signifie que bien que le titre soit formellement protégé depuis 1993, il a fallu attendre la fin de l’année 1996 pour que l’instance compétente autorise une personne à le porter. Ce n’est dès lors que trois ans après la publication de la loi que cette étape supplémentaire a été effectivement franchie.

Le 10 novembre 1997 a été une autre date importante, assurément pour le fonctionnement de la Commission des Psychologues, et donc également pour le traitement de toutes les demandes (d’avis). Le 10 novembre 1997, c’est la date à laquelle a été publié un arrêté royal fixant un règlement d’ordre intérieur pour la Commission des Psychologues. Peu après, en janvier 1998, la Commission des Psychologues prenait sa véritable autonomie en engageant un collaborateur pour assurer son secrétariat et en s’installant dans un petit bureau en dehors du SPF Économie. Auparavant, la Commission organisait ses réunions dans un local au sous-sol du SPF Économie et bénéficiait d’un soutien de la part des pouvoirs publics.   

Mais l’évolution a été rapide. De 1997 à aujourd’hui, disons à la fin de l’année 2015, l’évolution a été très rapide. Nous avons commencé avec un peu plus de 1 500 psychologues agréés à la fin de l’année 1997 et à  la fin de l’an dernier, nous dépassions déjà la barre des 10 500 agréments octroyés. Cette progression s’est déroulée en plusieurs étapes, dont l’une des plus marquantes et assurément des plus inattendues est intervenue en 2011. Que s’est-il passé alors ? Deux choses. Il y a tout d’abord eu quelque chose qui nous a fait craindre une possible diminution du nombre de psychologues agréés. Il faut en effet savoir que la ministre de l’époque, madame Laruelle, nous a fait mettre en oeuvre une augmentation des frais administratifs, qui sont passés de 25 à 50 euros par an. D’une part, nous trouvions que c’était une bonne chose pour le financement de la Commission et que cela allait nous permettre de développer des projets pour le futur. Mais d’autre part, nous nourrissions également une certaine inquiétude. Qu’avons-nous fait, dès lors ? Quelque chose qui était en réalité inédit dans l’histoire de la Commission. Nous ne nous sommes pas contentés de demander un renouvellement de paiement. Non, nous avons expliqué clairement mais brièvement ce que la Commission a fait avec les moyens qu’elle a reçus des psychologues. Car la Commission ne dispose en fin de compte pas d’autres moyens. Sur une page, nous avons résumé ce que nous avons fait l’année précédente et sur une autre page, nous avons décrit nos projets, souhaits et ambitions pour le futur. Et qu’avons-nous constaté ? Que malgré le relèvement et même le doublement des frais administratifs, l’augmentation du nombre de psychologues a été plus forte que jamais auparavant. Nous y avons vu un signal très encourageant.

Cette augmentation du nombre de psychologues s’est depuis lors poursuivie dans des proportions significatives, en particulier entre 2014 et 2015 avec une augmentation plus forte encore : plus de 20 % de psychologues en plus.

En 2013, la Commission des Psychologues a pris en réalité un nouveau départ, pour deux raisons. Primo, nous avons engagé en octobre un deuxième psychologue à qui nous avons confié tout le volet déontologique. Cette personne a été recrutée dans le cadre d’un contrat à mi-temps et travaille toujours sous ce régime-là aujourd’hui. Avant son engagement, j’étais le seul psychologue qui travaillait pour la Commission, dont les effectifs complets ne représentaient jamais qu’1,5 ETP. Ce recrutement allait enfin nous permettre d’élargir le spectre de nos activités mais il était dicté par une deuxième évolution, qui n’a été formalisée que le 21 décembre 2013 mais qui nous attribuait la compétence de traiter de déontologie. Je parle ici de la création de conseils disciplinaires et de l’inscription dans la loi d’un code de déontologie. 

2014 a permis de consolider ces évolutions. Un troisième psychologue a été engagé afin de gérer la communication de la Commission. Un recrutement qui allait notamment permettre l’organisation du colloque qui nous réunit tous aujourd’hui, même si cela n’était évidemment pas encore d’actualité au moment de l’engagement de ce psychologue supplémentaire. Mai allait être un mois crucial, avec deux étapes fondamentales : le 16 mai, les règles disciplinaires applicables aux psychologues (le code de déontologie, en réalité) ont été publiées au Moniteur belge, avant d’entrer officiellement en vigueur dix jours plus tard ; et le 20 mai 2014 a été publiée dans ce même Moniteur belge la loi Muylle, cette loi à la dénomination kilométrique qui prévoit la reconnaissance légale de la psychologie clinique comme profession des soins de santé ainsi que de la psychothérapie, pour laquelle une réglementation légale a également été prévue.

2014 a en réalité été l’année du véritable départ de la Commission des Psychologues. Pourquoi ? Parce que, enfin, les psychologues cliniciens, qui représentent environ 95 % de l’ensemble des psychologues agréés, ont reçu une place officielle dans le paysage des soins de santé. Auparavant, ils exerçaient en réalité leur profession de manière illégale dès lors que la définition de la médecine et la protection de la profession impliquaient que la psychologie clinique était une forme de médecine qui ne pouvait être exercée que par des professionnels reconnus des soins de santé. Cette période fait heureusement partie du passé et les psychologues sont désormais formellement reconnus pour la plus-value qu’ils apportent au secteur des soins de santé. 

Une autre étape qui m’a également rendu très fier, très fier des psychologues que vous êtes, s’est déroulée le 5 décembre 2014, lorsque nous avons organisé l’élection des membres des organes disciplinaires. Du conseil disciplinaire et du conseil d’appel, sections francophone et néerlandophone. Pourquoi me suis-je senti aussi fier ce jour-là ? Eh bien, pour deux raisons : d’une part, nous avons reçu pas moins de cent candidatures pour siéger dans ces conseils disciplinaires et je peux vous dire que c’est énorme comparé à d’autres groupes professionnels ; et d’autre part, nous avons réceptionné plus de 1 500 bulletins de vote pour l’élection des membres de ces conseils. Avec 24 noms et donc 24 cases à vérifier sur chacun de ces bulletins, je peux vous dire que la journée a été longue. Comptabiliser tous les votes a été un long processus, d’autant plus que ce décompte s’est effectué sous la surveillance d’un huissier, ce qui signifiait qu’il n’y avait pas de voies détournées possibles et que tout devait être vérifié deux fois. Bref, un véritable travail de titan. 

En 2015, nous avons dû faire appel à toutes nos forces vives afin de continuer à bien accompagner la croissance de notre arbre, de notre profession. Nous nous sommes mis à travailler dur, ou plutôt nous avons continué à travailler dur devrais-je dire, à un certain nombre de choses, avec nos collaborateurs, salariés comme bénévoles. Des collaborateurs bénévoles qui, soit dit en passant, ne perçoivent qu’une indemnité de déplacement. Merci donc à toutes ces personnes, grâce auxquelles nous avons pu effectuer un travail au niveau des conseils disciplinaires et de leur fonctionnement. Un autre moment crucial s’est joué pendant l’été 2015, lorsque les présidents des conseils disciplinaires ont été nommés par notre ministre. Nous avons par ailleurs procédé, au mois d’août, au recrutement d’un quatrième psychologue, lui aussi dans le cadre d’un contrat à mi-temps, pour travailler sur le volet déontologie. Ce nouveau psychologue avait initialement été engagé dans le cadre d’un contrat de remplacement mais celui-ci a heureusement été converti entre-temps en contrat à durée indéterminée assorti d’un régime de travail à temps plein. Tout ceci pour vous dire que nous sommes en train de nous renforcer et que nous faisons de notre mieux afin de continuer à vous aider.

L’année 2016 a jusqu’à présent été surtout marquée par la toute première réunion des deux groupes linguistiques des organes disciplinaires. L’événement, qui s’est déroulé la semaine dernière, a permis à ces deux groupes de se réunir, de commencer à fonctionner, de recevoir une formation et de faire connaissance. Et nous avons déjà planifié des dates pour la première évaluation de dossiers. Les premières réunions à cet effet se dérouleront en mai.

Le leitmotiv est donc << En avant toute >>, ainsi que je viens de le dire, mais encore faut-il savoir où nous voulons aller. Et c’est de cela que je voudrais brièvement vous entretenir à présent. La réponse à cette question, vous la connaissez déjà si vous avez consulté le programme de ce colloque : premièrement, nous voulons évoluer vers un institut des psychologues, ou un ordre des psychologues si vous voulez. Nous hésitons encore sur le terme, qui n’aura d’ailleurs pas beaucoup de conséquences. La ministre de la Santé publique nous a demandé en deuxième lieu de travailler dans ce sens en collaboration avec le ministre des Classes moyennes.

Troisièmement, nous voulons que la psychologie clinique soit reconnue comme une profession autonome du secteur des soins de santé, que cette reconnaissance soit effective dans les faits et qu’elle soit bien organisée. Quatrièmement, nous voulons qu’une disposition soit adoptée afin de reconnaître la psychothérapie comme une activité réservée. Cinquièmement, nous voulons que toutes ces évolutions s’accompagnent d’un impact positif dans le secteur clinique. Sixièmement, nous voulons que les patients bénéficient non seulement de cette meilleure protection que doit leur garantir notre code de déontologie, mais également qu’ils soient mieux informés. Et j’ai le bonheur de pouvoir vous annoncer que vous recevrez tous, dans les prochains mois, une version PDF d’une brochure et d’une affiche que vous pourrez utiliser afin d’informer vos patients. 

Un autre objectif que nous mettons à présent tout en œuvre afin de réaliser concerne le soutien aux psychologues. Des règles claires existent déjà , la prochaine étape consistera à faire en sorte qu’elles soient mieux appliquées. Pas seulement en infligeant des sanctions, mais également en apportant aux psychologues un accompagnement de qualité. Il faut que vous sachiez, à ce propos, que rien qu’au cours des deux derniers mois, nous avons reçu la bagatelle de cent questions émanant de psychologues et concernant le code de déontologie. Des questions auxquelles nous sommes pleinement occupés à répondre actuellement. Nous avons d’ailleurs déjà répondu à la plupart d’entre elles. Nous mettons un point d’honneur à répondre dans un délai très court, dans les deux semaines. Et si la question appelle une réponse urgente et que le psychologue le demande, nous répondons encore le jour même. Je vous invite donc vraiment à nous contacter si vous avez des questions. Nous ferons de notre mieux afin d’y répondre d’une manière adéquate et approfondie, en collaboration avec des spécialistes, dont un que vous aurez l’occasion d’entendre aujourd’hui.

Enfin, un autre objectif pour nous consiste à rester bien conscients du contexte européen dans lequel nous évoluons. Car ce contexte bouge, et pas toujours dans un sens favorable aux patients et aux psychologues. Ou aux autres clients de ces derniers. C’est certainement un combat que nous entendons mener à l’avenir, peut-être pas dans l’immédiat, mais il est clair que nous n’allons pas négliger les autres secteurs, les secteurs non cliniques. 

Pour ce qui est du programme du colloque, je serai très bref. Notre ministre, ministre de tutelle si je peux l’appeler ainsi, monsieur Borsus, qui est en charge des classes moyennes, vous en dira davantage à propos de son plan pour faire évoluer notre organisation vers un institut ou un ordre, en  collaboration avec son homologue en charge de la santé publique.

Le prochain intervenant est Pierre Nederlandt et il vous en dira plus à propos, surtout, de la déontologie. Pierre Nederlandt vous entretiendra de la situation antérieure à 2014 et à la publication du code au Moniteur belge, des inconvénients que cette situation entraînait et des changements qui sont intervenus entre-temps. Une évolution que l’orateur ne manquera pas également de situer dans le contexte européen, qu’il connaît bien. Pierre Nederlandt abordera également plusieurs aspects déontologiques, mais s’intéressera surtout au travail en équipe et en réseau et à ce que cela implique. Il sera donc également question, dans son exposé, de protection des patients et de soutien aux psychologues dans l’exécution de leur travail. Il parlera ensuite des conséquences au sein du secteur clinique pour entre autres les médecins, mais également au sein de l’hôpital et vis-à-vis de l’INAMI. Le président de la Fédération professionnelle européenne viendra ensuite présenter brièvement l’ordre des psychologues au Portugal. Enfin, quand je dis brièvement, je précise qu’il disposera pour ce faire de tout le temps dont il aura besoin. Je pense que le récit qu’il viendra nous livrer se révélera très intéressant. Et il donnera bien évidemment un mot d’explication à propos du contexte européen dans lequel s’inscrit notre profession.

Le programme des interventions se terminera par une allocution de la ministre De Block, qui nous rejoindra après la pause et nous parlera de ses projets concernant les psychologues cliniciens et la psychothérapie. Des projets où, insistons là-dessus, la psychologie clinique est considérée comme une profession à part entière dans le secteur des soins de santé et où la psychothérapie est envisagée comme activité réservée.

Dans les conclusions et au cours du débat modéré, nous reviendrons brièvement sur tous ces points et vous pourrez également poser vos questions via l’app que vous pouvez télécharger sur votre smartphone. Un grand merci pour votre attention.

Je vous remercie pour votre attention et votre enthousiasme. Merci.